Une décision judiciaire en faveur de Grayscale Investments est un grand coup de pouce pour l’industrie des cryptomonnaies, qui œuvre depuis une décennie pour lancer un fonds négocié en bourse (ETF) adossé au bitcoin, même si cela n’ouvre pas immédiatement la voie à de tels produits.
Un revirement favorable pour Grayscale et toute la communauté crypto
Un panel de trois juges de la Cour d’appel du district de Columbia à Washington a statué mardi que la Securities and Exchange Commission (SEC) avait tort de rejeter la proposition d’ETF bitcoin de Grayscale sans expliquer son raisonnement, dans une affaire qui était étroitement suivie par l’industrie.
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La décision oblige la SEC à réexaminer la demande de Grayscale, ce qui signifie qu’il n’y a aucune certitude qu’elle parviendra à une conclusion différente et autorisera le produit. De plus, l’agence de régulation, qui a déclaré mardi qu’elle étudiait la décision, pourrait faire appel.
Néanmoins, elle confirme les droits de l’industrie des cryptomonnaies – qui est secouée par une vaste répression de la SEC – à un traitement équitable, et offre plus de clarté sur la manière dont elle peut répondre aux exigences de protection des investisseurs de la SEC, ont déclaré des cadres et des avocats.
La Justice va-t-elle dans le sens de la crypto ? L’exemple Grayscale n’est pas le premier
C’est la deuxième grande victoire de l’industrie après qu’un juge fédéral de New York a statué en juillet que Ripple Labs n’avait pas enfreint la loi en vendant son token sur des plateformes d’échange. La SEC fera appel de cette décision, qui est sur un terrain instable après une décision ultérieure qui a remis en question son approche.
« Cette décision représente un autre exemple des tribunaux américains qui résistent à ce qui est largement considéré comme une réglementation excessive de la SEC dans le domaine des actifs numériques », a déclaré Christopher LaVigne, co-président de la pratique des cryptomonnaies du cabinet d’avocats Withers.
La SEC et les ETF Bitcoin en cause
La SEC a refusé toutes les demandes d’ETF bitcoin au comptant, arguant que les demandeurs n’ont pas démontré qu’ils pouvaient protéger les investisseurs contre la manipulation du marché.
Elle a cependant approuvé des ETF bitcoin à terme basés sur un arrangement de surveillance du marché avec le Chicago Mercantile Exchange (CME), où se négocient la plupart des contrats à terme sur bitcoin. Grayscale a fait valoir que la même configuration devrait convenir pour son ETF au comptant, car les deux produits reposent sur le prix sous-jacent du bitcoin.
La cour d’appel a statué que la SEC avait arbitrairement refusé la demande de Grayscale parce qu’elle « n’a jamais expliqué pourquoi le fait que Grayscale détienne des bitcoins plutôt que des contrats à terme sur bitcoin affecte la capacité du CME à détecter la fraude ». Le CME n’a pas immédiatement commenté la décision.
Sui Chung, PDG de CF Benchmarks, le fournisseur d’indices réglementé au Royaume-Uni pour d’autres ETF bitcoin proposés, a déclaré que la décision précisait que les entreprises de cryptomonnaie cherchant à lancer des produits réglementés « devraient bénéficier exactement du même processus et de la même considération » que si elles proposaient des titres établis.
L’approbation par le tribunal de l’arrangement avec le CME offre également un chemin potentiel pour répondre à l’exigence de la SEC en matière de protection des investisseurs. De quoi profiter à chacun.
