Le gouvernement suédois rend 33 Bitcoins à un trafiquant de drogue │ Avec l’actualité crypto, ses courbes, ses calculs et ses estimations analytiques, on retrouve ici et là, à l’envolée, une histoire improbable justement liée aux cryptomonnaies. Cette histoire se déroule cette fois-ci en Suède. Et, bien qu’elle soit pour le moins incongrue au regard de ses tenants, celle-ci a le mérite de soulever certaines questions graves liées à l’évolution d’un monde où les cryptomonnaies se banalisent.

Une affaire improbable où un trafiquant de drogue reconnu coupable est indemnisé par la même justice qui l’a condamné

Il ne s’agit pas de deux affaires distinctes ; dans une même procédure judiciaire, un trafiquant de drogue, effectivement reconnu coupable de la vente de stupéfiants, a, au terme de son jugement, été remboursé en Bitcoins. Un remboursement qui, en aucun cas, ne fait suite à une quelconque erreur judiciaire ou bien à une saisie illégale.

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Toute la procédure judiciaire a en effet été respectée sans qu’aucun vice de forme même ne puisse être reproché à la magistrature suédoise. Et pourtant, malgré le caractère irréprochable de la décision de justice concernant le trafiquant de drogue, celui-ci a été remboursé en Bitcoins.

Il convient toutefois de prendre garde aux termes utilisés dans cette affaire. Le trafiquant de drogue, en effet, n’a pas été indemnisé, mais remboursé ; une procédure qui connaît des précédents en Suède mais qui, pour la première fois, concerne l’utilisation de cryptomonnaies.

Les raisons du remboursement des 33 Bitcoins du trafiquant de drogue

En plus du caractère atypique de l’affaire, il faut maintenant prendre en compte des considérations non seulement monétaires, mais aussi informatiques. La Justice, au contact des cryptomonnaies, semble se compliquer considérablement. Du moins en Suède.

L’avocat du trafiquant de drogue a plaidé que son client s’était effectivement acquitté de l’amende ayant fait suite à la décision de justice. Or, cette amende ayant été payée à raison de 36 Bitcoins à l’époque, ne représente plus la même valeur qu’actuellement puisque le cours du Bitcoin a considérablement augmenté depuis la date du paiement de l’amende concernée.

Le trafiquant de drogue s’est par conséquent considéré lésé, ce qu’a effectivement reconnu la justice suédoise au regard de la loi en vigueur et qui, jusqu’à maintenant, n’avait pas été adaptée au cas des cryptomonnaies. Ainsi, le trafiquant de drogue a récupéré 33 Bitcoins sur les 36 versés à titre d’amende ; les trois Bitcoins restants étant aujourd’hui équivalents au montant de l’amende qui, par le passé, en avait coûté 36.

L’affaire de ce trafiquant de drogue en Suède fera-t-elle jurisprudence ?

L’affaire peut effectivement faire jurisprudence dès l’instant où un précédent juridique a eu lieu. Cependant, il est possible que la décision de justice soit invalidée par une juridiction de plus haute instance.

En effet, si le paiement s’était occasionné en monnaie réelle et que ladite monnaie avait connu une hausse de son cours, il n’aurait alors jamais été question de rembourser une amende pour cette raison. D’autant que, si les cours des cryptomonnaies, et notamment du Bitcoin, continuent à se poursuivre à la hausse, le trafiquant de drogue pourrait alors être fondé à demander le remboursement de 2 des 3 Bitcoins restants dès lors où 1 Bitcoin seulement suffirait à payer le montant de son amende passée.

De même, la Justice suédoise ne dit pas si elle aurait été elle-même fondée à demander à être remboursée par le trafiquant de drogue si le cours du Bitcoin ayant servi à payer l’amende avait diminué depuis la date de son paiement. La loi, en Suède et ailleurs, est encore balbutiante pour ce qui concerne les cryptomonnaies. Elles sera naturellement amenée à évoluer dans les années à venir pour prévenir les abus tels que celui exercé par ce trafiquant de drogue.