Bien qu’il soit aujourd’hui possible d’acheter de l’immobilier à partir de Bitcoin – et parfois même à partir d’autres cryptomonnaies – aux États-Unis, ce même processus, en France, est plus compliqué. La place des cryptomonnaies dans l’économie réelle, dans le monde et en France en particulier, est encore émergente. Aussi, il n’est pas exclu que ces achats puissent s’effectuer très simplement dans les années à venir.

Mais pour le moment, l’achat d’un bien immobilier en Bitcoin exige de respecter certaines conditions particulières.

Le Bitcoin n’est pas considéré comme une monnaie légale

En premier lieu, même si on parle de cryptomonnaie, ce terme reste un abus de langage. Hormis le Salvador qui a reconnu le BTC comme ayant un cours légal, la plupart des pays dans le monde, s’ils reconnaissent l’existence de la blockchain, considèrent que ce qui en émane est un actif financier et non pas une monnaie.

Aussi, puisque le BTC n’a aucune valeur légale en tant que monnaie, celle-ci ne peut évidemment pas être imposée dans un contrat. L’autre partie devra nécessairement être d’accord pour souscrire à un contrat de vente d’un bien immobilier qui s’organise en BTC. Sans cet accord, le bien immobilier devra nécessairement être cédé moyennant une monnaie ayant cours légal sur le territoire.

Le problème de la fluctuation de la valeur du Bitcoin au moment de l’achat d’un bien immobilier

Dans l’hypothèse où les deux parties concernées par l’achat/la vente d’un bien immobilier s’accorderaient sur l’utilisation de Bitcoin dans la transaction, un problème demeure : celui de la fluctuation des cours. En effet, les cryptomonnaies sont réputées pour varier énormément en très peu de temps.

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Or, lorsque le contrat est signé, une valeur déterminée en BTC est notifiée en vue de l’achat d’un bien immobilier. Si, au moment où l’achat se concrétise – c’est-à-dire bien plus tard – le BTC a perdu de sa valeur, le contrat ne peut pas être renégocié ; il a été signé.

L’achat d’un bien immobilier en Bitcoin représente donc un risque majeur pour le vendeur. Aussi, les deux parties peuvent s’accorder sur un contrat plus élaboré. Celui-ci discuterait notamment des termes relatifs à la dévaluation éventuelle du BTC d’ici à ce que la vente se concrétise pour éventuellement combler la carence de valeur induite par une diminution de la valeur du BTC.

Le complexité de l’intermédiaire du notaire dans le cadre d’un achat de bien immobilier

Enfin, l’achat ou la vente d’un bien immobilier, même s’il se déroule en Bitcoin, nécessitera forcément de passer auprès d’un notaire afin d’authentifier l’acte de vente. Or, le notaire devra nécessairement être habilité à traiter avec des actifs financiers numériques dans le cadre d’une transaction. Or, tous n’ont pas été préparés à ce cas de figure éventuel.

Aussi, c’est à lui qu’est versé l’argent en principe. Or, dans le cadre d’une transaction impliquant le BTC, le notaire devrait bénéficier d’un portefeuille en cryptomonnaies et surtout, devrait lui aussi assumer le risque éventuel de la perte de valeur du BTC. Un risque que peu de notaires sont prêts à assumer.